Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1508 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Conformément au principe de laïcité, l’ambassade de France près le Saint-Siège est transférée auprès de l'État de la Cité du Vatican.

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France insoumise réaffirme l'attachement de la France au principe de laïcité dans ses relations internationales.

Pour ce faire, la France ne peut reconnaître le Saint-Siège comme l'autorité politique en charge des relations diplomatiques de l'Etat du Vatican. Son ambassade près le Saint-Siège doit donc être renommée et transférée comme une ambassade auprès du Vatican. En effet, le Saint-Siège représente une autorité spirituelle alors que le Vatican est l'autorité temporelle. Le Saint-Siège et le Vatican sont deux entités distinctes bien que le pape soit à la tête des deux. Le Vatican est composé à la fois du Saint-Siège, et l’État de la cité du Vatican, qui est temporelle. Il est évident que nous n'entendons en aucun cas rompre les liens diplomatiques avec le Saint-Siège, mais il est curieux qu'au XXIième siècle, des ambassad.eurs.rices soient toujours accrédités auprès Saint-Siège et non auprès du Vatican, et que ce soit l'entité spirituelle qui soit représentée au sein des organisations internationales.

A ce sujet, les activités de l'ambassade de France près le Saint-Siège nous interrogent. En effet "une messe pour la France" ou "messe pour le bonheur et la prospérité de la France" est célébrée comme tous les ans en la basilique de Saint-Jean-de-Latran, messe à laquelle participent nos diplomates. Cette tradition remonte à Louis XI et Henri IV. En décembre dernier, l'ambassadrice de France a expliqué «Tous les deux ont fait de grandes donations à la basilique et pour les remercier, la basilique conféra à Henri IV le titre de premier et unique chanoine honoraire. Et cette tradition continue et tous les présidents français ont ce privilège – ils peuvent l'accepter ou non – d'être chanoine honoraire. Le dernier a l'avoir fait est le président Macron en 2018. Et il y a aussi cette messe annuelle, la messe pour la France, le 13 décembre parce que c'est le jour de l'anniversaire d'Henri IV». Le compte rendu de cette messe sur le site internet de l'ambassade est éclairant "Lors de son homélie, le Vicaire du Pape pour le diocèse de Rome est revenu sur la prise de possession par le Président de la République du titre de chanoine d’honneur du Latran en 2018, en soulignant qu’il continuait de prier pour lui, pour sa mission et pour son service auprès de cette grande nation".

Ce site fait également mention de "la messe pour saint Louis". Nous y apprenons qu'à l'invitation du recteur de Saint-Louis-des-Français, un cardinal a présidé en octobre 2020 la solennité de Saint-Louis dans l’église française de Rome en présence de l’Ambassadrice de France près le Saint-Siège et de l’Ambassadeur de France auprès de la République italienne. La cérémonie commémorative du 102ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 organisée au cimetière militaire français de Monte Mario, a été suivie d'une messe à laquelle se sont rendus les diplomates français. Un article de 2019 est encore plus surprenant "A l’occasion de la solennité de la Saint-Louis, la messe traditionnelle pour la France à Lorette a eu lieu le 30 août. Dans son homélie l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, est revenu sur la figure de Louis IX en soulignant que ce Saint Roi est un magnifique exemple pour nous gouvernants", une ambassade se doit-elle de faire ce type de comptes-rendus ? Rappelons que c'est Louis IX, qui a fait mettre en place en France un signe distinctif pour les juifs en 1269. On voit mal en quoi cela constitue un "magnifique exemple".

Ces attitudes antirépublicaines doivent cesser ! Tout cela va bien au delà des nécessités diplomatiques.

Nous profitons de cet amendement pour rappeler que nous proposons de mettre fin à cette tradition rétrograde et profondément antirépublicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en méconnaissance de laïcité. La décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir en juin 2018, le titre de nature religieuse de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité à adopter pour une institution de la République face à tous les cultes. C'est pour cette raison que nous avions proposé d'inscrire dans la constitution que le président ne peut ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d’une quelconque nature religieuse.

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