Amendement N° 1509 (Irrecevable)

Les dispositions du présent projet de loi sont muettes sur l’une des portes d’entrée du fanatisme religieux : les sectes et les dérives sectaires qu’elles soient ou non liées au fait religieux. La mise en place d’une programmation annuelle d’actions et d’une stratégie pluriannuelle de lutte contre les dérives sectaires doit permettre à la MIVILUDES de mieux identifier ces dérives, exercer une mission de veille et d’analyse mais aussi conduire tout une série d’actions de préventions contre ces phénomènes. Une telle stratégie est d’autant plus d’actualité, que parmi les milliers de signalement reçus chaque année, la MIVILUDES estime à 500 000, le nombre de personnes victimes de dérives sectaires, dont 50 000 à 90 000 enfants. Le gouvernement, à travers l’étude d’impact et ses orateurs ciblent les « replis communautaires », sans citer une seule fois les dérives sectaires, ignorant ainsi la porosité de la frontière entre ces deux comportements. Aussi, le simple fait de cibler ces « replis » fait l’impasse sur l’analyse du fait religieux comme fait social, et empêche sa bonne compréhension, et donc sa juste appréhension. La même logique amène à considérer un discours religieux radical comme ferment, ou même condition, d’une radicalisation conçue comme passage à la violence. C’est notamment le cas lorsque le ministre de l’Intérieur considère les lieux de culte comme « terreau du terrorisme ». C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons de rénover la MIVILUDES afin de lui confiner de nouvelles missions. L’expérience acquise par cette structure, notamment en termes d’identification des dérives sectaires par le déploiement de faisceau d’indices, doit être pleinement mis à contribution, renforcé par des moyens, et utilisé pour mieux déceler et prévenir ces phénomènes. Nous profitons de cette circonstance pour rappeler que son rattachement au ministère de l’Intérieur altère son ancienne latitude interministérielle et a conduit à une diminution de ses moyens humains, matériels, techniques et financiers.