Amendement N° 1522 (Irrecevable)

On peut s'étonner que dans un pays dont la devise est "Liberté Egalité Fraternité", l'existence de titres de noblesse comme duc, comte, etc. perdure au XXIe siècle. Pourtant, le 5 mars 2020, quelques jours avant le premier confinement, le tribunal administratif de Paris a rendu une décision concernant un litige sur l'héritage d'un titre de noblesse.
En effet, dans la nuit du 4 au 5 août 1789, sous la pression populaire, les privilèges féodaux de la Noblesse sont abolis, et les titres de noblesse eux-mêmes par décret le 19 juin 1790. Ils sont ensuite rétablis sous le 1er Empire, puis complètement réinstaurés par la restauration de la monarchie en 1814. La deuxième République décrète dès le 29 février 1848 une nouvelle abolition des titres de noblesse : « Considérant que l’égalité est un des trois grands principes de la République française; qu’il doit, en conséquence, recevoir une application immédiate, décrète :
Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s’y rattachaient sont interdites ; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque ».
Toutefois, Louis-Napoléon Bonaparte les rétablira, moins de deux mois après son coup d'Etat contre la République, instaurant le second Empire.
Après la défaite militaire de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Les dispositions relatives aux titres de noblesses sont modifiée, puisque la République ne donne aucun titre nobiliaire, toutefois les titres de noblesse eux-mêmes ne sont pas abolis.
A l’heure actuelle, un registre du sceau de France existe toujours au Ministère de la Justice, placé sous l’autorité du Garde des Sceaux, rattaché au bureau du droit des personnes et de la famille. Le sceau de France exerce les attributions dévolues à la chancellerie en matière de titres nobiliaires. Il traite également le contentieux relatif à ces actes individuels. Son action se borne à se prononcer sur les demandes de vérification des titres de noblesse, qui le conduisent uniquement à examiner les preuves de la propriété du titre par celui qui en fait la demande.
Il est toutefois étonnant que des personnels du ministère de la justice, des tribunaux de la République soit encore, au XXIe siècle utilisés pour régler des litiges qui pourraient sembler à la majorité de la population dater d'un autre siècle.
Ainsi, il semble opportun, dans un projet de loi visant à renforcer les principes républicains, de renforcer le principe d'égalité des citoyens, en abolissant les titres nobiliaires.