Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1529 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25
La section III du chapitre Ier du titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :
1° Après le 6° de l’article 27, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le respect de la parité entre sport masculin et sport féminin, ainsi que des handisports lors de la retransmission des évènements d’importance majeur tels qu’ils sont définis à l’article 20‑2. » ;
2° Après le 5° ter de l’article 28, il est inséré un 5° quater ainsi rédigé :
« 5° quater Le respect de la parité entre sport masculin et sport féminin, ainsi que des handisports lors de la retransmission des évènements d’importance majeur tels qu’ils sont définis à l’article 20‑2 ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une obligation de parité des retransmissions des grands évènements sportifs entre sport féminin et sport masculin pour les chaînes de télévision privées diffusant par voie hertzienne terrestre et pour les chaînes de télévision du service public.
Selon une étude de l'Insee publiée en novembre 2017, 45% de femmes de 16 ans ou plus déclarent avoir pratiqué au moins une activité physique ou sportive dans les douze derniers mois en 2015, contre 50% d'hommes. De même, 32% d'entre elles exercent une activité chaque semaine contre 26% en 2009, tandis que la part des hommes est passée de 31 à 33%. Les femmes et les hommes pratiquent donc le sport dans des proportions très proches.
Pourtant, l'étude évoque en particulier "la faible médiatisation du sport féminin (pouvant) expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes". En effet, moins de 20% du volume horaire des retransmissions sportives à la télévision en 2016 concerne le sport féminin.
Il convient d'y remédier en imposant la parité dans la retransmission des grands évènements sportifs par les chaînes de télévision. Les handisports doivent également bénéficier d'une plus large couverture.
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