Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1536 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement public de son choix. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de garantir à chaque titulaire du baccalauréat la liberté de s'inscrire dans la formation et l'établissement de son choix.
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants dite loi ORE a instauré une sélection à l'entrée des universités. Les bacheliers des quartiers populaires sont assignés à résidence, les universités des centre ville leur sont désormais interdites. Contre le séparatisme de l'élite, nous souhaitons rendre à chaque bachelier la possibilité de s'inscrire dans l'établissement et la formation de son choix, un droit qu'il n'aurait jamais dû se voir retirer.
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