Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1545 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre d'établissements scolaires des premier et second degrés à construire pour respecter un temps de trajet maximal de 30 minutes entre le domicile d'un élève et son école primaire ou son collège et 1 heure entre le domicile d'un élève et son lycée. Le rapport proposera un plan de construction des établissements scolaires et les aides nécessaires à apporter aux collectivités territoriales afin de garantir une égalité d'accès à l'école sur tous les territoires de la République.
Exposé sommaire :
Nous demandons un rapport afin de proposer un plan de construction d'établissements scolaires des premier et second degrés pour respecter un temps de trajet maximal de 30 minutes entre le domicile d'un élève et son école primaire ou son collège et 1 heure entre le domicile d'un élève et son lycée. Le rapport préconisera également des modalités d'aides à apporter aux collectivités territoriales pour la construction de ces nouveaux bâtiments et leur fonctionnement.
Rapprocher l'école du domicile fait gagner du temps aux familles, réduit fatigue des enfants et renforce les liens entre enseignants et familles. Cela permet également de développer les services publics dans les territoires.
Cette mesure a également un impact sur la protection de l'environnement et la santé publique et les parents d'élèves y sont de plus en plus sensibles. Ainsi, dans une étude d'Harris Interactive et l'UNICEF réalisée du 24 au 31 août 2020, 7 parents interrogés sur 10 se déclarent préoccupés par la pollution de l'air autour de l'établissement scolaire ou la crèche de leur(s) enfant(s) mais aussi au cours du trajet entre le domicile et cet établissement. Réduire le temps de trajet permet de réduire la pollution autour des établissements scolaires, en favorisant des modes de déplacement alternatifs à la voiture ou au car et en privilégiant des établissements de plus petite taille générant donc moins de flux.
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