Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1559 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10, la première occurrence du mot : « une » est remplacés par le mot : « deux » ; ».
Exposé sommaire :
Nous souhaitons par cet amendement renforcer les contrôles de l’instruction reçue en famille afin de s’assurer que les enfants reçoivent une instruction conforme aux obligations légales.
Nous proposons en effet que ces contrôles soient effectués deux fois par an au lieu d’une seule fois. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation désigne en général un inspecteur de l’éducation nationale pour effectuer cette tâche. Le manque d’agents et le nombre croissant de tâches qui leur sont confiées ne peut pas avoir pour conséquence une baisse de la fréquence des contrôles. Nous proposons que d’autres membres de l’Éducation nationale soient sollicités comme les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN).
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