Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1591 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de l'adéquation de ses moyens au regard des missions qui lui sont confiées.
Exposé sommaire :
Depuis le 1er janvier 2020, la MIVILUDES est rattaché au Ministère de l'intérieur et connaît une diminution de ses effectifs. Son absorption par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a entraîné la réduction de ses effectifs de 14 à 8 membres et lui a ôté sa pleine latitude interministérielle, condition du bon accomplissement de ses missions.
La dérive sectaire peut être un prélude ou une circonstance aggravante aux phénomènes de radicalisation et au terrorisme djihadiste, en témoigne de nombreux signalements. En ciblant des agissements liés à l'activisme de certaines dérives religieuses – notamment l'Église de scientologie et les églises évangéliques – ce projet de loi doit être l’occasion, s’il entend bel et bien renforcer les principes de la République, d’ériger la MIVILUDES en acteur clé en la matière. Aussi, parmi les milliers de signalement reçus chaque année, la MIVILUDES estime à 500 000, le nombre de personnes victimes de dérives sectaires, dont 50 000 à 90 000 enfants. Ce chiffre alarmant commande une considération toute particulière de cette structure, qui doit se traduire par un renforcement de ses effectifs, et, a fortiori, de ses moyens d’action. Par conséquent, nous demandons un rapport sur les conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et de l'adéquation de ses moyens au regard des missions qui lui sont confiées.
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