Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1665 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Therry, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Reda, Mme Audibert, Mme Blin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 24 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux valeurs et principes de la République ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de compléter cet alinéa, en subordonnant la conclusion d’un contrat d’enseignement avec un établissement d’enseignement privé au respect des valeurs et principes de la République.
Dans sa forme actuelle, cet alinéa demande une simple conformité avec les programmes de l’éducation nationale. Or, il existe un risque d’une interprétation minimaliste, où l’enseignement suivrait les programmes sans pour autant respecter les valeurs et principes de notre République. Il serait donc en conformité avec les programmes de l’éducation nationale mais en décalage total avec les principes républicains que chaque enfant devrait apprendre, mais surtout vivre, à l’école.
Cet amendement vise donc à renforcer la portée de l’article vingt-quatre en conditionnant la signature du contrat d’enseignement d’un établissement d’enseignement privé au respect des programmes de l’éducation nationale et au respect des principes et valeurs de la République.
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