Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1719 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1224 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Jolivet.

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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de cinq ans ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :

« 15 000 »

le nombre :

« 75 000 ».

Exposé sommaire :

Cet article vise à augmenter les peines encourues, en les portant de un à cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 à 75 000 euros d'amende.

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