Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1797 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , de leurs opinions ou croyances philosophiques »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à insérer les opinions et croyances philosophiques comme motif de discrimination pouvant conduire à la dissolution d'une association.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.