Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 196 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 997 )
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».
Exposé sommaire :
Un texte de loi n’est pas une leçon d’éducation civique. La mention « d’exigences minimales de la vie en société » n’a aucune valeur juridique et ne constitue aucunement un principe immuable, les sociétés et leur mode de vie différant selon les nations. Quant aux « symboles fondamentaux de la République », il s’agit d’un concept approximatif ; s’agit-il du drapeau français ? Du faisceau des licteurs ? Cette mention approximative n’apportant rien au texte, elle est supprimée.
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