Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1972 (Tombe)
(1 amendement identique : 1879 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Blein.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de manière individuelle chacun de ».
Exposé sommaire :
La signature du contrat d’engagement républicain, lors de la demande de subvention, n'a de sens que si la plus grande partie des membres de celle-ci est informée d'un tel engagement.
Il est donc légitime et utile de prévoir une obligation d'information.
Pour autant, il apparaît comme une obligation disproportionnée le fait d'informer "de manière individuelle" chacun des membres de l'association du contenu de ce contrat d’engagement, d'autant plus que celui-ci bénéficiera à l'évidence d'une large publicité.
L'objet de cet amendement est donc de soulager les associations d'une obligation laborieuse et couteuse d'information de manière individuelle de leurs membres.
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