Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1879 (Retiré)
(1 amendement identique : 1972 )
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de manière individuelle chacun de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation pour les associations d'informer de manière individuelle chacun de ses membres.
Si l'obligation d'information des membres est maintenue, il n'est plus précisé qu'elle se fait de manière individuelle.
En effet, nous estimons cette obligation extrêmement contraignante et d'une grande lourdeur administrative pour les associations.
Nous tenons à rappeler le peu de moyens (humains, informatiques etc.) des associations et estimons que toute contrainte administrative trop forte les fragilise encore et les asphyxie.
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