Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 199 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1259 )
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Nul n’est censé ignorer la loi. En revanche, chacun ne peut prétendre connaître tous les textes, chartes ou autres « contrats d’engagement républicain » inventés par le gouvernement dès qu’une occasion de communiquer se présente. Le caractère pléthorique de ces textes redondants et d’une utilité contestable incite à s’exonérer d’un tel alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.