Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1259 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 199 )
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Toute association, par définition, est susceptible de respecter la Constitution et la République, et doit se conformer à ses principes. Et chacun de ses membres en a évidemment l'obligation également. C'est ce qui se passe déjà dans les Outre-Mer où de nombreuses associations cultuelles vivent en harmonie entre elles, dans la tolérance réciproque, et dans le respect des principes et valeurs de la République.
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