Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2126 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Hammouche.
Les communes et leurs groupements sont tenus de publier les prêts de salles accordés aux associations en données ouvertes sur leur site internet.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à informer les citoyens, dans un esprit de contrôle du respect des principes républicains par ceux qui en forment le fondement, des prêts de salles accordées aux associations.
C’est, en effet, par ce canal que débute souvent les premiers accrocs au principe de laïcité.
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