Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2288 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Dharréville.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« suivants »
insérer les mots :
« sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« éducatif »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Il semble important, pour l’intérêt de chaque enfant instruit en famille, que les parents qui conduiront l’instruction soient tous en capacité de le faire, et ce quelque soit le motif qui les pousse vers ce choix d’instruction.
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