Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2298 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Lainé, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er
L’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au second alinéa, après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et ses parents ou représentants légaux ».
Exposé sommaire :
L’article L141-5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il apparait également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée.
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