Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2304 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Janvier, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Martin, Mme Fabre, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Provendier, M. Perea, M. Buchou.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 16 ter
À la deuxième phrase de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, après le mot : « République, » sont insérés les mots : « aux droits fondamentaux, parmi lesquels le respect de la dignité humaine et le droit à l’intégrité physique, ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où les certificats de virginité sont interdits en France, l’objectif de cet amendement est de compléter les mesures d’interdiction prévues par la loi par une mesure visant à accroître par l’éducation le respect la dignité de la personne humaine, et notamment des femmes. L’amendement propose que cela se fasse au moyen de l’inclusion dans les programmes d’éducation civique (EMC) de la sensibilisation des élèves aux notions de respect de la dignité humaine ainsi que du droit de chacun(e) à disposer de son corps. La lutte contre les agissements dégradants pour les jeunes filles est essentielle et passe en premier lieu, une fois les pratiques elles-mêmes déjà interdites, par l’éducation à ces questions auprès de l’ensemble des jeunes de notre pays afin qu’ils aient connaissance de leurs droits.
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