Amendement N° 2363 (Irrecevable)

Les principes républicains reposent sur l’adhésion des citoyens à un socle de valeurs partagées. Parmi celles-ci figurent le respect de l’intégrité physique d’autrui. A ce titre, le code pénal a prévu des sanctions aggravées lorsque des violences sont commises sur un agent chargé de mission de service publics, un professionnel de santé ou encore un gardien d’immeuble.

L’objet du présent amendement est d’ajouter explicitement la profession de journaliste à cette liste définie par la loi. En effet, il paraît pertinent et équilibré, pour faire vivre les principes républicains, que tout journaliste puisse effectuer son devoir d’information sans risque pour son intégrité physique.

Toutefois, ces deux dernières années ont été marquées par une forte augmentation du nombre d’agressions de journalistes lors de manifestations. Des journalistes ont été agressés, injuriés, menacés.

En s’attaquant aux journalistes, les agresseurs, et quelque soit la forme de l’agression et quels que soient les agresseurs, s’en prennent directement à la liberté d’expression, pilier de la démocratie, dont découle entre autres le principe de liberté de la presse. Cette dernière consiste non seulement dans le droit de pouvoir s’exprimer librement, mais aussi -on l’oublie trop souvent- le droit d’en recevoir.

Empêcher un journaliste d’exercer son métier, c’est empêcher le citoyen d’être informé et donc porter atteinte à la démocratie. Cette préoccupation est de portée nationale et internationale, comme en témoignent de nombreux rapports sur le sujet. Le Conseil de l’Europe avait déjà affirmé, en 2014, dans des orientations de l’Union Européenne relatives à la liberté d’expression en ligne et hors ligne, que toutes les mesures nécessaires seraient prises pour assurer la protection des journalistes. L’UNESCO et les Nations Unies ont collaboré dans le cadre du plan d’action pour la sécurité des journalistes afin de sensibiliser le public à ce sujet, créer des normes et notamment mettre en place des mécanismes pour mieux prévenir les attaques contre les journalistes, les protéger et poursuivre en justice les auteurs de ces attaques.

Dès lors que l’on admet qu’une atteinte à la liberté d’expression est une atteinte à la démocratie, les agressions méritent d’être aggravées par cette circonstance d’atteinte physique ou psychique des journalistes dans l’exercice de leur métier.

Aussi, les violences qui auraient entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail seraient punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises dans l’exercice ou du fait des fonctions de journaliste, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.