Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2375 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Dharréville.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et ».
Exposé sommaire :
Cette article subordonne le versement de subventions publiques au respect de "la sauvegarde de l'ordre public et des exigences minimales de la vie en société". Ces notions floues ouvrent la porte aux interprétations les plus diverses qui pourraient conduire à limiter la liberté d'association.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.