Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2382 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Lang, Mme Jacqueline Maquet, M. Rudigoz, Mme Françoise Dumas, M. Kasbarian, Mme Brunet, M. Marilossian, M. Templier, Mme Vanceunebrock.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après l’article L. 141‑5-2 du code de l’éducation, il est inséré un nouvel article L. 141‑5-3 ainsi rédigé :
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le signalement d’atteintes sérieuses et manifestes au principe de laïcité entraîne la tenue en séance exceptionnelle d’un conseil d’école ou d’un conseil d’administration dans un délai maximum de 8 jours. Celui-ci se prononce sur les mesures nécessaires afin de mettre fin au trouble occasionné. » »
Exposé sommaire :
On le sait, l’école est l’une des cibles des ennemis de la République.
Dans un contexte marqué par le drame de Conflans-Sainte-Honorine et alors que les enquêtes nous apprennent qu’un enseignant sur deux s’est déjà censuré pour éviter un incident, il est nécessaire que la communauté scolaire demeure soudée pour faire face à ce type de situations.
Alors que ces dernières semaines les agressions d’enseignants se sont multipliées, on observe que la mobilisation de tous les acteurs se fait en ordre dispersée (assemblée générale, fermeture de l’école, signalement à l’autorité académique).
Or il semble que la réponse à apporter en cas d’atteinte à la laïcité, qui est la condition même du vivre ensemble, doive être nécessairement collective et forte. Il s’agit de faire comprendre aux auteurs de tels actes qu’ils enfreignent le pacte social et républicain, en l’occurrence les règles de vie au sein d’un établissement, et que ce faisant ils portent atteinte à l’ensemble de la communauté.
Le sociologue François Dubet l’a bien montré, c’est parce qu’en France plus qu’ailleurs l’enseignant est seul qu’il peine parfois à imposer son autorité. Nous n’avons pas suffisamment développé, comme dans les pays anglo-saxons, de véritable « culture d’établissement » qui fait que lorsqu’on s’en prend à l’un de ses membres ou à l’un de ses règles de vie élémentaire, on porte préjudice à son établissement, et donc à soi-même.
Cet amendement propose donc qu’en cas d’atteinte sérieuse et manifeste au principe de laïcité, principe élémentaire de la vie en collectivité, un conseil d’école ou d’administration est tenu en séance exceptionnelle dans un délai maximum de 8 jours afin de prendre toutes mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble occasionné.
Sur ce sujet en particulier, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Parents d’élèves, personnels enseignant et non-enseignant, élus, ce sont tous les acteurs de l’école qui doivent se mobiliser ensemble pour faire de la communauté scolaire autre chose qu’un vain mot.
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