Se connecter - Mon compte
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l'étendre à six mois.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.