Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2398 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Breton.

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Section 3 : dispositions relatives à l'enseignement public

Exposé sommaire :

Tout comme l’instruction en famille (section 1) ou dans les établissements d’enseignement privé (section 2), il convient de mettre en lumière les atteintes aux principes de la République dans l’enseignement public.

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