Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2398 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Breton.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 24
Section 3 : dispositions relatives à l'enseignement public
Exposé sommaire :
Tout comme l’instruction en famille (section 1) ou dans les établissements d’enseignement privé (section 2), il convient de mettre en lumière les atteintes aux principes de la République dans l’enseignement public.
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