Amendement N° 2468 (Rejeté)

Comme l’a souligné le Conseil d’État au paragraphe 6 de son avis sur le projet de loi, la société française est traversée depuis plusieurs années par de fortes tensions qui sont susceptibles de menacer l’unité de la Nation. Les surmonter exige plus que jamais que soient respectés les principes fondateurs de la République. Surmonter ces tensions exige aussi que soit recherché en permanence un équilibre entre les droits et libertés garantis par la Constitution et par les engagements internationaux que la France a souscrits. La recherche de cet équilibre qui peut conduire à encadrer l’exercice de certains de ces droits ou de certaines de ces libertés pour mieux en protéger d’autres est le propre d’une société démocratique et pluraliste comme la société française.

Le projet de loi comporte de très nombreuses dispositions qui ont trait au service public, aux associations, à l’éducation, aux droits des personnes, à l’ordre public et enfin au régime de l’exercice public du culte et à la police du culte organisés par les lois du 9 décembre 1905 et 2 janvier 2007.

L’objet de l’amendement est de replacer dans une perspective d’ensemble les modifications ainsi apportées à des régimes juridiques très divers en affirmant la double ambition du législateur de préciser ce que le respect des valeurs de la République impose à toute personne physique ou morale présente en France tout en participant à l’apaisement de la société française.