Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2506 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 18 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 7.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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