Publié le 28 janvier 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. François-Michel Lambert.
Supprimer cet article.
Les associations sportives sont tenues de respecter les lois de la République et non de prêter une forme d’allégeance à ses valeurs et ses principes ou d’en assurer la promotion. Si la loi est correctement appliquée, cela doit suffire à se prémunir contre et à sanctionner les atteintes à la liberté et à la dignité humaine, les ruptures d’égalité et les discriminations que les troubles à l’ordre et à la sécurité publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.