Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2539 (Retiré)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme de Lavergne, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Hennion, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perea, M. Sempastous, M. Templier, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock.

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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« La demande d’autorisation mentionnée au premier alinéa peut être effectuée tout au long de l'année. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer la possibilité aux parents d’enfants souhaitant pratiquer l’instruction en famille de pouvoir procéder à leur demande d'autorisation tout au long de l'année.

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