Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2595 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Dharréville.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 22 (consulter les débats)
Le II de l'article L. 441‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour toute nouvelle demande, s’il n’existe pas d’établissement public du même cycle, primaire ou secondaire, dans la commune concernée, l’opposition doit être prononcée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir le débat sur le renforcement de l'école publique et de sa présence, plutôt que son remplacement. L'Education Nationale doit apporter une réponse au besoin d'éducation et d'émancipation des enfants sur l'ensemble du territoire.
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