Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2618 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Pételle, M. Anato, M. Belhaddad, Mme Claire Bouchet, M. Buchou, Mme Clapot, M. Maire, M. Martin, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Zitouni.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 45 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, par deux fois, après le mot :
« janvier »,
insérer les mots :
« de la deuxième année ».
Exposé sommaire :
Il convient de laisser un délai plus long aux associations pour qu’elles puissent se conformer aux nouveaux dispositifs. Le délai d’un an paraît trop court pour leur permettre de s’adapter aux nouvelles contraintes prévues par le texte.Cela est d’autant plus vrai pour une association membre d’une union, car la modification des statuts doit s’opérer dans le cadre d’un calendrier national.
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