Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2630 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, après le mot :
« circonscription »,
insérer le mot :
« d’enseignement du premier degré ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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