Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2634 (Adopté)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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À l’alinéa 25, substituer à la seconde occurrence des mots :

« raisons alléguées »,

les mots :

« motifs avancés ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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