Se connecter - Mon compte
Publié le 11 février 2021 par : Mme Blin.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».
Sous-amendement de cohérence.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.