Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2732 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2738 )

Publié le 11 février 2021 par : Mme Blin.

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de cohérence.

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