Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2738 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2732 )

Publié le 11 février 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.

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À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de cohérence.

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