Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2741 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2745 )
Publié le 11 février 2021 par : M. Breton.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« régulièrement ».
Exposé sommaire :
Les auditions ont montré que ce système d'instruction en famille était souple. Dans la même famille, un enfant pouvait être instruit à domicile et d'autres enfants dans un système scolaire.
Ce mot régulièrement ne correspond pas à la réalité.
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