Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 297 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 2135 )

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Wonner.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après le mot :

« gratuit »,

insérer les mots :

« ou onéreux ».

Exposé sommaire :

Pour encourager un financement français et autonome des associations cultuelles, il est suggéré un apport positif à cet article qui permet aux associations de 1905 de posséder des immeubles acquis à titre gratuit qui ne sont pas directement nécessaires à leur objet, afin de pouvoir en tirer des revenus.

Cet amendement propose d’inclure les immeubles de rapport, même acquis à titre onéreux, à l’instar des associations reconnues d’utilité publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.