Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2135 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 297 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lassalle.
À l’alinéa 5, après le mot :
« gratuit »,
insérer les mots :
« ou onéreux ».
Exposé sommaire :
Les représentants des cultes considèrent que les nouveaux avantages ouverts par ce projet de loi (immeubles de rapport acquis à titre gratuit et absence de droit de préemption), pour compensaient les nouvelles contraintes de cette loi, restent extrêmement faibles.
Il est donc souhaitable que d’autres mesures, permettant de garantir l’exercice du culte, soient étudiées pour faciliter en particulier le financement français et l’accès à des lieux de culte par les associations cultuelles.
C’est pourquoi cet amendement a pour but d’encourager un financement français et autonome des associations cultuelles et permettre l’acquisition des immeubles à titre onéreux, à l’instar des associations reconnues d’utilité publique.
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