Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 343 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1600 )
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Mathiasin.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les mots "par dérogation" qui ne sont pas pertinents.
En effet, d'une part, d'un point de vue rédactionnel, il est antinomique d'employer successivement "également" et "par dérogation".
D'autre part, il est inutile d'insister sur le fait que l'instruction dans la famille est une dérogation au principe de l'instruction à l'école, puisqu'il est indiqué, dans la même phrase, que l'instruction dans la famille est soumise à des conditions.
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