Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC129 (Irrecevable)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 5
La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est ainsi modifiée :
1° Après le 6° de l’article 27, insérer un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le respect de la parité entre sport masculin et sport féminin lors de la retransmission des évènements d’importance majeur tels qu’ils sont définis à l’article 20‑2. » ;
2° Après le 5 ter de l’article 28, il est inséré un 5° quater ainsi rédigé :
« 5° quater Le respect de la parité entre sport masculin et sport féminin lors de la retransmission des évènements d’importance majeur tels qu’ils sont définis à l’article 20‑2. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une obligation de parité des retransmissions des grands évènements sportifs entre sport féminin et sport masculin pour les chaînes de télévision privées diffusant par voie hertzienne terrestre et pour les chaînes de télévision du service public.
Selon une étude de l’Insee publiée en novembre 2017, révélait « la faible médiatisation du sport féminin (pouvant) expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes ». En effet, moins de 20 % du volume horaire des retransmissions sportives à la télévision en 2016 concerne le sport féminin.
Il convient d’y remédier en imposant la parité dans la retransmission des grands évènements sportifs par les chaînes de télévision.
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