Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC180 (Adopté)
Sous-amendements associés : AC335 (Adopté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rilhac.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 5
L’article L. 131‑15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap en demandant aux fédérations délégataires de proposer un programme spécifique à l’ensemble des sportifs y compris ceux en situation de handicap.
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