Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC335 à l'amendement N° AC180 (Adopté)
Publié le 10 mars 2021 par : M. Raphan.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 5
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi
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