Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808

Amendement N° AC181 (Irrecevable)

Publié le 5 mars 2021 par : M. Castellani, M. Pancher.

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Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer et à favoriser la pratique sportive des étudiants.

« Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant dans ce cadre sont validées au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend une proposition défendue par le Sénateur Michel Savin, président du groupe des « Pratiques sportives et des grands évènements sportifs ».

Il a pour objet de rendre obligatoire la validation de la pratique sportive des étudiants, de la même manière que la loi Égalité et citoyenneté a permis de rendre obligatoire la validation de l’engagement étudiant.

Aujourd’hui, beaucoup d’établissements universitaires n’ont pas de politique sportive spécifique, et trop souvent, le sport est facultatif au lieu d’être considéré comme un enseignement obligatoire. Cette situation est regrettable compte tenu des bienfaits du sport sur la santé et l’épanouissement personnel, aspects particulièrement importants à préserver et développer pour les étudiants confrontés à un rythme scolaire soutenu, et une situation financière ne permettant pas toujours un engagement sportif extérieur. Dès lors, il est nécessaire que la pratique sportive des étudiants soit reconnue dans le cadre des parcours et puisse bénéficier de validation. Tel est l’objet de cet amendement.

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