Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC315 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : M. Raphan.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« instances déconcentrées »,
les mots :
« des organes régionaux ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les obligations découlant du principe de la limitation des mandats de présidents des fédérations sportives et des présidents de leurs organes territoriaux, ainsi que des présidents de ligues professionnelles créées par la fédération. Il comportent des dispositions transitoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.