Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC327 à l'amendement N° AC38 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2021 par : M. Raphan.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 8
Après le mot :
« discriminations »,
supprimer la fin du second alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement tendant à étendre le champ d’action du référent que l’amendement propose d’instituer au sein des fédérations, le propos étant de favoriser une action inclusive des fédérations.
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