Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC333 à l'amendement N° AC261 (Adopté)
Publié le 10 mars 2021 par : M. Raphan.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Avant l'article 5
À l’alinéa 2, après les mots :
« déconcentrées »,
insérer le mots :
« , des ligues professionnelles ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.