Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC334 à l'amendement N° AC254 (Retiré)
Publié le 10 mars 2021 par : M. Raphan.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 7
Modifier ainsi l’amendement :
1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑15‑1 », la référence :« L. 131‑8 » ;
2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131‑15‑2 », la référence :« L. 131‑8‑1 ».
Exposé sommaire :
Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.
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