Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808

Amendement N° AC93 (Irrecevable)

Publié le 5 mars 2021 par : M. Masséglia, Mme Charrière, M. Girardin, M. Fiévet, Mme Provendier.

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I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« sportives »,

insérer les mots :

« et esportives ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 à 9, 13 et 15 à 17.

« sportives »,

insérer les mots :

« et esportives ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots :

« du sport »,

insérer les mots :

« et de l’esport ».

Exposé sommaire :

Bien que les paris esportifs soient à ce jour interdits sur le territoire français, il est néanmoins possible de parier sur des sites étrangers. Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs français du secteur commencent dès à présent à se positionner sur ce potentiel marché. Il n’est pas question ici d’autoriser les paris esportifs, mais bien d’anticiper le jour où ils le seront.

Cet amendement vise donc à intégrer l’esport dans le périmètre de travail de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives.

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