Publié le 5 mars 2021 par : M. Masséglia, Mme Charrière, M. Girardin, M. Fiévet, Mme Provendier.
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« et esportives ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 à 9, 13 et 15 à 17.
« sportives »,
insérer les mots :
« et esportives ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après les mots :
« du sport »,
insérer les mots :
« et de l’esport ».
Bien que les paris esportifs soient à ce jour interdits sur le territoire français, il est néanmoins possible de parier sur des sites étrangers. Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs français du secteur commencent dès à présent à se positionner sur ce potentiel marché. Il n’est pas question ici d’autoriser les paris esportifs, mais bien d’anticiper le jour où ils le seront.
Cet amendement vise donc à intégrer l’esport dans le périmètre de travail de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives.
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