Projet de loi N° 3812 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement N° CL25 (Retiré)
Publié le 30 janvier 2021 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Barrot, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky.
« Des messages audiovisuels de campagne peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux.
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les conditions de production et de diffusion de ces messages audiovisuels. Il veille au respect de ces conditions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à permettre la diffusion de clips de campagne sur les réseaux sociaux dans des conditions définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit, en l'espèce, de permettre à la campagne des élections régionales de se dérouler le mieux possible au regard de la suppression des rencontres et manifestations physiques.
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