Projet de loi N° 3812 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Amendement N° CL6 (Non soutenu)
Publié le 29 janvier 2021 par : M. Brindeau.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, l’organisation de campagnes publicitaires est autorisée jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires pour palier l'impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liées à la crise sanitaire.
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